France Conseil Des Ministres : Lettre addressée au Conseil des ministres [electronic resource] : relativement au traité de commerce entre la France et les Etats néerlandais / par le Comité vinicole de la Gironde.
France Conseil General Des Mines : Extrait des registres des délibérations du gouvernement de la République [electronic resource] / Conseil des mines.
1804
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France Conseil Generale Des Ponts Et Chausees : Améliorations à introduire dans les Ponts et chaussées [electronic resource] : no. 1, contenant diverses propositions sur le personnel, sur le règlement annuel des appointemens ... sur les expropriations, et un post-scriptum sur les concessions de canaux / par L.L. Vallée.
France Conseil Royal Des Finances Et Du Commerce : Mémoire pour le Corps des fabricans en soie de la ville de Tours, saisissant, demandeur [electronic resource] : contre les sieurs Simon du Petitbois & Vauquer, associés; & le sieur Maillaud, fabricans en soie de la même ville, parties saisies, défendeurs.
France Convention National 1792 1795 : Les actes du gouvernement revolutionnaire (23 aout 1793-27 juillet 1794) : recueil de documents / reunis par A. Cochin et publies pour la Societe de l'Histoire de France par M. de Bouard.
France Convention Nationale Comite Dagriculture : Mémoire sur la fixation du maximum du prix des grains dans toute la France [electronic resource] : remis au Comité d'agriculture de la Convention nationale, l'an premier de la République.
France Convention Nationale Comite De La Marine Et Des Colonies : Rapport et projet de décret sur les lettres-de-change tirées par l'ordonnateur des finances à Saint-Domingue fait au nom du Comité de marine et des colonies, dans la séance du 28 pluviôse l'an 2e de la République [electronic resource] / par Martel.
1794
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France Convention Nationale Comite De Marine : Rapport du Comité de marine sur les réclamations des régimens de Pondichery, celui de l'Isle-de-France & le détachement du huitième régiment d'artillerie [electronic resource] / par Martel.
France Convention Nationale Comite De Surete Generale : Rapport fait à la Convention nationale, au nom de ses Comités de sûreté générale et de salut public par Saint-Just, sur la police générale, sur la justice, le commerce, la législation, et les crimes des factions [electronic resource] : séance du 26 germinal, l'an 2 de la République, fran̨caise, une & indivisible.
France Convention Nationale Comite Des Secours Publics : Projet de décret sur l'administration et l'établissement de l'Hôpital des Quinze-Vingts [electronic resource] : présenté au nom du Comité des secours publics / par le citoyen Saint-Martin.
France Corps Legislatif 1785 1814 Conseil Des Anciens : Rapport fait au Conseil des anciens [electronic resource] : au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du Conseil des cinq-cents, du 17 ventôse, rélative aux frais de fabrication des monnoies qui servent d'échange aux matières d'or et d'argent / par Matthieu Dumas.
France Cour De Cassation Chambre Criminelle : Mémoire pour la Société anonyme du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon [electronic resource] : demanderesse en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1833, par la Cour royale de Lyon, Chambre des appels de police correctionnelle, contre M. le directeur général de l'administration des contributions indirectes.
France Cour De La Bourse Bordeaux : Instruction générale sur la jurisdiction consulaire, avec un recueil des edits, declarations, lettres patentes du roy, & arrêts des Parlemens donnez en faveur de messieurs les juges & consuls de la Bourse commune des marchands de la ville de Bordeaux [electronic resource] : ensemble l'etablissement des deux foires franches & le nom de tous les bourgeois qui ont été juges & consuls depuis l'installation de la Cour de la bourse, jusques à present.
