Descript |
12v. |
Note |
At head of title: Institut d'Etudes européennes, Université libre de Bruxelles. |
Contents |
v. 1. Préambule. Principes. Libre circulation des marchandises -- v. 2. Agriculture -- v. 3. Libre circulation des travailleurs. Établissement et services capitaux. Transport -- v. 4. Concurrence -- v. 5. Dispositions fiscales. Rapprochement des législations -- v. 6, pt. 1-2. Politique économique -- v. 7. Politique sociale -- v. 8. Banque européenne d'investissement -- v. 9. L'Assemblée , le Conseil, la Commission, le Comité économique et social -- v. 10, pt. 1-2. La cour de justice, les actes des institutions -- v. 11. Dispositions financières -- v. 12. Relations extérieures -- v. 13. La convention de Lomé -- v. 14. L'aide au développement -- v. 15. Dispositions générales et finales |
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